REPARATION PENALE

 

DISPOSITIFS D’ACCOMPAGNEMENTS EDUCATIFS
DE SEINE SAINT DENIS
7, Boulevard de la Libération – Immeuble « Le Charles Michels »
93200 ST DENIS
Tél. : 01 48 09 00 46 - Fax : 01 48 09 19 73
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.">
CARACTERISTIQUES DU SERVICE

Le service est habilité à exercer des mesures de Réparation Pénale, concernant des filles et des garçons âgés de 10 à 18 ans (mineurs au moment des faits), mesures confiées sur réquisition du Parquet ou par les Juges des Enfants en application de l’ordonnance du 2 février 1945 (article 12-1) ou de la loi du 4 janvier 1993.

Capacité d’accueil : 432 actes par an (mesures de 4 mois)
Le service fonctionne toute l’année.

MISSIONS ET ORIGINALITES


Les mesures de Réparation Pénale se déroulent soit dans le cadre d’une prise en charge individuelle soit dans le cadre d’actions de groupes ou d’ateliers collectifs. Les objectifs de la Réparation Pénale sont de permettre aux jeunes et aux familles de prendre conscience de la gravité des actes commis, d’amener le jeune « à réparer » et d’éviter dans la mesure du possible la récidive. La mesure de réparation doit donc faire sens pour le jeune et pour ce faire, les modalités de « réparation » doivent être en lien avec l’acte commis. Des ateliers collectifs sont mis en place pour ce qui concerne les agressions sexuelles, les violences, les infractions à la législation sur les stupéfiants, les incendies et la prévention routière.

 

  

 

rss cotxet

  • dernière mise à jour : mercredi 21 juin 2017 à 12:26:41