Réparation pénale - SAINT DENIS

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  • REPARATION PENALE

      DISPOSITIFS D’ACCOMPAGNEMENTS EDUCATIFSDE SEINE SAINT DENIS7, Boulevard de la Libération – Immeuble « Le Charles Michels »93200 ST DENISTél. : 01 48 09 00 46 - Fax : 01 48 09 19 73sioae93@jean-cotxet.asso.fr CARACTERISTIQUES DU SERVICE Le service est habilité à exercer des mesures de Réparation Pénale, concernant des filles et des garçons âgés de 10 à 18 ans (mineurs au moment des faits), mes...

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  • dernière mise à jour : jeudi 19 avril 2018 à 16:49:19